INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le principe de l’autonomie financière des collectivités et son corolaire, leur autonomie fiscale, ont été particulièrement mis à mal au cours de ces dix dernières années

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

Par Cécile Cukierman / 31 mai 2013

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : La population doit pouvoir s’exprimer

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

Par Cécile Cukierman / 31 mai 2013

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Il faut abroger la loi du 16 décembre 2010

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

Par Cécile Cukierman / 31 mai 2013

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Démocratie parlementaire

Le Sénat méprisé

Par Cécile Cukierman / 31 mai 2013

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le scrutin actuel demeure peu lisible

Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux

Par Cécile Cukierman / 15 mai 2013

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Un exemple original et presque unique de propriété collective donc chacun est bénéficiaire

Régime des sections de commune (deuxième lecture)

Par Cécile Cukierman / 15 mai 2013

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Après ce retrait, un nouveau débat doit s’engager

Acte III de la décentralisation

Par le groupe CRC / 2 avril 2013

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le projet de loi sur les scrutins locaux, amputé de son article sur le binôme, adopté au Sénat grâce à l’abstention de la droite

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux (deuxième lecture)

Par le groupe CRC / 15 mars 2013

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : A La Réunion, le statu quo institutionnel n’est plus possible

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux (deuxième lecture) : explication de vote

Par Cécile Cukierman, Paul Vergès / 14 mars 2013

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : La démocratisation des institutions est encore bien loin

Réformes constitutionnelles et recours aux ordonnances

Par le groupe CRC / 14 mars 2013

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Un attachement à l’acte de voter mais pas à celui de choisir

Vote blanc

Par Cécile Cukierman / 28 février 2013

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Pour un renouveau de la démocratie territoriale dans une République unie et solidaire

Acte III de la décentralisation

Par le groupe CRC / 25 février 2013

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une mesure bénéfique à l’action publique

Création d’un Conseil national d’évaluation des normes

Par le groupe CRC / 28 janvier 2013

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : De nombreuses communes sont confrontées à la complexité technique de nombre de projets

Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales

Par Cécile Cukierman / 28 janvier 2013

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

Par Cécile Cukierman / 18 décembre 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : La timidité des propositions en matière électorale est patente

Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Par le groupe CRC / 9 novembre 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Près de 400 000 normes s’imposent à nos collectivités

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Par Cécile Cukierman / 24 octobre 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Transfert des biens sectionnaux

Courrier aux maires ligériens

Par Cécile Cukierman / 16 octobre 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Il est important de recadrer un système qui a été progressivement dévoyé

Transfert des biens sectionaux aux communes

Par Cécile Cukierman / 15 octobre 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le gouvernement botte en touche

Grand Paris

Par le groupe CRC / 11 octobre 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : A quoi vont servir les états généraux de la démocratie territoriale ?

Réforme des collectivités territoriales

Par le groupe CRC / 25 septembre 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Eliane Assassi, nouvelle présidente du groupe CRC

Sénat

Par le groupe CRC / 19 septembre 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Il est urgent de restaurer les pouvoirs budgétaires du Parlement

Article 40

Par le groupe CRC / 6 juin 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : La notion de race est dépourvue de fondements et de réalité scientifique

Suppression du mot "race" dans la Constitution

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC / 5 juin 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Cet article porte gravement atteinte au droit d’amendement et au droit du Parlement

Abrogation de l’article 40 de la Constitution

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC / 29 mai 2012